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Auteur : Laurent et Sylvie ROYER - Fri, 21 Nov 2014 04:58:22 +0100

Le droit d'auteur




Vous êtes responsable d'un site. Vous êtes donc un auteur et votre œuvre est protégée par le code de la propriété intellectuelle. Le détail très complet et commenté se trouve ici. Voici le premier article 111-1 : "L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre du seul fait de sa création d'un droit de propriété incorporel, exclusif et opposable à tous.".

Mais pour construire ce site, vous pourriez avoir envie d'utiliser des documents qui sont :
- soit du domaine public,
- soit soumis aux droits d'auteurs.

Concernant le premier cas, vous pouvez utiliser librement les documents, mais le droit moral vous demande de citer le titre de l'œuvre (s'il existe) et le nom de l'auteur.

Dans tous les autres cas vous devez avoir l'autorisation de l'auteur pour reproduire ou utiliser son œuvre.

Une œuvre soumise au droit d'auteur peut poser problèmes. D'une manière générale, en France, les œuvres protégées le sont entre 70 et 85 ans après la mort de l'auteur (et plus encore s'il s'agit d'une œuvre posthume divulguée 70 ans après la mort de son auteur). Dans ces cas, il s'agit d'œuvres identifiées : nom de l'auteur, apport intellectuel, artistique... Tant que les œuvres sont protégées, il faut que vous ayez un accord écrit des auteurs ou des héritiers, pour exploiter ces documents.

Pour les œuvres collectives, c'est-à-dire des œuvres publiées sous le nom d'un journal, d'une agence photo, etc…, la protection perdure 70 ans après la publication. Avant cela, il faut aussi une autorisation.

Heureusement, de nombreux auteurs décident de mettre à disposition du public leurs œuvres en les publiant dotées d'une licence qui autorise des usages explicitement décrits dans cette licence.
Il existe un très grand nombre de licences, qui attribuent des droits différents. Les plus connues pour les textes et les illustrations sont les creative commons, dont des versions en français sont adaptées au droit français : Creative Commons.




Afin de faciliter le travail, nous nous sommes renseignés sur le droit d'auteur concernant des types de documents très pratiques pour étayer vos récits....




Document créé le 16/09/2006 par Laurent Royer
Précisions sur les Creatives Commons par Jean-Yves Royer
Dernière modification le 19/08/2012

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