Le droit d'auteur

Vous êtes responsable d'un site. Vous êtes donc un auteur et votre œuvre est protégée par le code de la propriété intellectuelle. Le détail très complet et commenté se trouve ici. Voici le premier article 111-1 : "L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre du seul fait de sa création d'un droit de propriété incorporel, exclusif et opposable à tous.".

Mais pour construire ce site, vous pourriez avoir envie d'utiliser des documents qui sont :
- soit du domaine public,
- soit sous licence de documentation libre GNU,
- soit soumis aux droits d'auteurs.

Concernant les deux premiers points, vous pouvez utiliser librement les documents, mais le droit moral vous demande de citer le titre de l'œuvre (s'il existe) et le nom de l'auteur.

Le dernier point (œuvre soumise au droit d'auteur) peut poser problèmes. D'une manière générale, en France, les œuvres protégées le sont entre 70 et 85 ans après la mort de l'auteur (et plus encore s'il s'agit d'une œuvre posthume divulguée 70 ans après la mort de son auteur). Dans ces cas, il s'agit d'œuvres identifiées : nom de l'auteur, apport intellectuel, artistique... Tant que les œuvres sont protégées, il faut que vous ayez un accord écrit des auteurs ou des héritiers, pour exploiter ces documents.

Pour les œuvres collectives, c'est-à-dire des œuvres publiées sous le nom d'un journal, d'une agence photo, etc..., la protection perdure 70 ans après la publication. Avant cela, il faut aussi une autorisation.

• Les textes :
  
  Nous vous invitons à être l'auteur de tous vos textes. Vous pouvez y intégrer des citations protégées (à condition de citer l'auteur). A partir d'autres textes, il vous est possible de reprendre des informations (événements, dates, etc...), car seule l'œuvre est protégée, pas les informations qu'elle peut contenir.
  
  Si dans un de vos chapitres, vous souhaitez reprendre des textes qui illustrent vos propos : nécrologie, poème, documentation technique, il faut vous assurer d'en avoir l'autorisation.
  
  Dans les archives familiales, vous avez certainement des courriers, des lettres écrites par la personne disparue. Tant que ces documents ne sont pas entrés dans le domaine public, il faut bien vérifier que vous ayez l'accord des destinataires (si ça n'est pas vous), des héritiers, et que la diffusion de ces documents aient vraiment un intérêt majeur.
  
  Attention, si une personne contemporaine est clairement identifiable dans vos textes, il faut avoir son accord. Il s'agit là d'un droit bien distinct du droit d'auteur : le droit au respect de la vie privée.
  
  
  
• Les photos et films :
  
  Pour que la photo ou le film puisse être soumis au droit d'auteur, il faut qu'il y ait un véritable apport intellectuel, une "pate" artistique, une technique professionnelle, un caractère exceptionnel, et si possible le nom de l'auteur. La simple photo de famille, de vacances n'est pas soumise au droit d'auteur... surtout si on ne sait pas qui a pris la photo.
  
  Attention, si la photo ou le film montre des personnes contemporaines reconnaissables, vous ne pouvez les diffuser qu'avec leur accord ou utiliser des techniques de masquage. Il s'agit là d'un droit bien distinct du droit d'auteur : le droit à l'image.
  
  
  
• Prudence, respect, citoyenneté :
  
  Nous vous invitons à lire la Règle et Définition pour ce qui est du respect de la vie privée.
  
  Une fois que les conditions sont réunies, n'oubliez pas de mentionner vos sources, les auteurs, et de remercier (s'ils le souhaitent), les contributeurs :
  - dans votre texte, pour les récits et témoignages,
  - dans le titre de l'image, l'annotation ou la zone spéciale réservée au copyright pour les photos et dessins.
  
  Ce présent document est destiné à sensibiliser les responsables et auteurs de sites internet sur le respect du droit d'auteur, de manière la plus synthétique et compréhensible possible. Il y a beaucoup de cas particuliers (l'auteur a fait la guerre, est mort à la guerre, etc...), des jurisprudences. En cas de doute, nous vous invitons à vous référer aux articles de la loi, et à ne prendre aucun risque. En dehors de l'aspect pécunier et juridique dont fait l'objet le droit d'auteur, c'est d'abord respecter "l'autre", que de se soucier de la paternité ou de la maternité des créations.
  
  

Afin de faciliter le travail, nous nous sommes renseignés sur le droit d'auteur concernant des types de documents très pratiques pour étayer vos récits....

• Geoportail
  
  Vous souhaitez situer vos récits avec des vues aériennes et des cartes IGN. Geoportail est alors idéal, car vous pouvez faire une copie d'écran de l'extrait qui vous intéresse et le mettre dans votre propre site. Nous vous conseillons d'ailleurs de récupérer directement ces vues sur Geoportail, même si vous avez effectué les recherches par Pagesjaunes ou Mappy. Car ces deux derniers sites utilisent les même données IGN, mais n'autorisent pas la publication de leurs cartes. Voici ce qui est précisé dans les Faq de Geoportail :
  

  ['93]Les données présentes sur le site sont utilisables et/ou publiables en effectuant des copies d'écran,['a0]à condition de mentionner le copyright "© IGN['a0]Paris 2008".î

  
  
  
• Google Earth
  
  Pas de restriction non plus sur Google Earth, le site similaire à Geoportail, mais à l'échelle mondiale. Google Earth présente sur certaines partie du territoire, des prises de vue plus précises que Geoportail et sur d'autres moins. Voici ce qui est précisé dans le centre d'aide :
  

  ['93]Vous pouvez exploiter une image issue de l'application pour votre usage personnel (par exemple, sur votre site Web, sur un blog ou dans un document Word) à condition de conserver toutes les mentions de copyright et autres informations légales, y compris le logo Google.î

  
  
  
• Mappy
  
  Le site de cartographie et itinéraires Mappy n'autorise pas de fait, la publication de ses cartes, ni même d'un simple extrait.
  
  
  
• ViaMichelin :
  
  Le site de cartographie et itinéraires ViaMichelin n'autorise pas de fait, la publication de ses cartes, ni même d'un simple extrait.
  
  
  
• Wikipédia :
  
  L'encyclopédie libre du net, Wikipédia, est très utile pour construire un récit. Si vous rechercher des informations précises sur un objet, un lieu, un personnage, un concept, vous avez intérêt à l'effectuer sur Wikipédia avant de consulter un moteur de recherche. Ne serait-ce que pour trouver l'orthographe et la localisation d'un village. L'encyclopédie est sous licence GNU. Les textes et les images sont vérifiés comme étant libres de droit.
  
  
  
• Les cartes postales :
  
  En général les cartes postales sont publiées en nom collectif. Elles sont libres de droit 70 ans après leur publication.
  
  Si la carte postale est l'oeuvre d'un ou plusieurs auteurs, elle devient libre de droit 70 ans après le décès des auteurs.
  
  
  
• Les actes paroissiaux et d'état civil :
  
  Comme c'est l'information qu'ils contiennent qui nous intéresse, leur exploitation relève du droit à la vie privée plutôt que du droit d'auteur.
  
  

Document créé le 16/09/2006
Dernière modification le 19/01/2008

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