Toujoursla.com : Règle et Définition

• Argumentaire
  
  En parcourant cet Argumentaire vous découvrirez l'originalité et la variété des services de Toujoursla.com.
  
  
  
• Inscription :
  
  Vous vous inscrivez dans « l'Espace Membres ». Après avoir rempli votre fiche, vous obtenez par mail un Code Utilisateur et un Mot de Passe.
  
  Vous êtes alors en mesure d'enregistrer un ou plusieurs sites dédiés. Chaque site se compose :
  - d'une présentation ("le profil"),
  - d'un récit illustré de type biographique, historique, affectif, photographique ... ,
  - de liens familiaux et généalogiques pour reconstituer une saga,
  - de liens extra-familiaux, documentaires, vers d'autres sites ou blogs dédiés, etc...
  - d'un album photo,
  - de témoignages.
  
  Vous êtes le Responsable de vos sites et du contenu publié. Une fois le site prêt, vous le mettez "en ligne" par simple clic. Plusieurs Modes de Publication sont disponibles.
  
  
  
• Visiteur  :
  
  Le visiteur consulte, s'informe, apprend, se souvient et peut participer. Si vous êtes membre de Toujoursla.com, sans nécessairement être responsable de sites, vous profitez alors des Avantages Membre supplémentaires.
  
  En dehors des galeries thématiques en page d'accueil, vous disposez d'une série d'outils de recherche pour faciliter la consultation :
  
  1) Moteur de recherche
  - par nom de famille, de lieu, d'objet, d'événement, d'histoire
  - par prénom,
  - par ville ou village,
  - par département ou région,
  - par pays,
  - par passion ou thème (sport, art, métier, loisir, …),
  - par date de naissance, décès, début de période, fin de période.
  
  2) La liste résultante de la recherche peut être triée par nom, prénom et dates.
  
  3) En cliquant sur un élément de la liste, vous accèdez directement au site dédié avec :
  - la présentation,
  - le récit,
  - l'album photos,
  - les témoignages (textes et photos),
  - les liens familiaux, extra-familiaux, généalogiques, géographiques, historiques, ...
  
  
  
  
• Validation de la photo ou du témoignage :
  
  Tout témoignage ou photo déposé par un visiteur, fait l'objet d'un e-mail envoyé au responsable du site qui décide de le publier tel quel, de le conserver simplement ou de le détruire.
  
  
  
• Coût de la prestation  :
  
  La prestation est gratuite, que ce soit pour devenir membre ou la création de sites. Les sites peuvent être modifiés et enrichis sans limite. Les témoignages et photos déposés par le visiteur peuvent être publiés. Au bout d'une année, le site passe en mode veille. Il est publié gratuitement sur internet mais n'est pas modifiable.
  
  Dans le cas d'un site en veille, nécessitant de nouveaux apports en informations, récits, témoignages ou photos, le Responsable peut le réactiver gratuitement pour une nouvelle période d'un an, après avoir accepté le Contrat d'Utilisation.
  
  A ce jour, l'association "Toujoursla" à but non lucratif qui anime et finance ce site (voir son Blog), vit des cotisations de ses membres actifs et bienfaiteurs, de prestations de services et de dons.
  
  
  
• Période d'archivage  :
  
  Pour être conforme à la loi informatique et Liberté (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978), ou tout simplement pour être respectueux de la liberté de chacun, vous pouvez, en tant que responsable, interrompre à tout moment la diffusion du site, par une mise "hors ligne".
  
  
  
• Limites  :
  
  Il n'y a pas de limite dans la longueur des textes, le nombre de témoignages, le nombre de photos déposées.
  
  
  
• Transmission d'un site  :
  
  Pour des raisons personnelles, en tant que responsable, vous pouvez vouloir vous désengager de la publication d'un site. Plusieurs solutions s'offrent à vous :
  - le maintien "hors ligne" du site,
  - la destruction du site,
  - la transmission du site à un autre membre de Toujoursla.com.
  
  Pour être transmis, le membre receveur, entre un "code de transfert". C'est une option de gestion standard de l'espace "mon compte". Il vous communique alors ce code. Vous saisissez ce "code de transfert" dans l'espace gestion du site que vous souhaitez transmettre. Le membre receveur verra alors ce site dans sa liste, en instance de transfert. Il pourra alors valider ou refuser l'opération.
  
  Les "Pensées pour …" sont les seuls sites qui ne peuvent pas être transmis.
  
  
  
  
• Transmission ou destruction d'un compte  :
  
  Le compte n'est pas transmissible. S'il n'est plus utilisé, vous pouvez tout simplement le détruire à partir de l'espace "mon compte".
  En cas de décès de son titulaire, les ayants droits sont invités à contacter l'équipe de Toujoursla, afin de demander, la suppression ou le transfert des sites vers d'autres comptes, puis la suppression du compte.
  
  
  
• La loi qui s'applique  :
  
  Il s'agit de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux Libertés) et l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.
  
  - Pour les personnes vivantes qui seraient citées dans les sites :
  Le responsable doit préalablement à la diffusion d'informations personnelles, en faire part aux personnes concernées et les informer qu'elles peuvent s'opposer, partiellement ou totalement, à cette diffusion sur Internet (art. 26 et 27).
  
  La CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) recommande que l'accord des personnes soit recueilli préalablement à toute diffusion sur Internet de données les concernant, mais vous pouvez aussi, avant cette diffusion, les informer que leur accord sera réputé tacitement acquis en l'absence de réponse de leur part au-delà d'un certain délai (1 mois, par exemple). Vous pouvez également informer ces personnes qu'elles pourront vous demander ultérieurement, à tout moment, de supprimer les informations qui les concernent.
  
  En cas de doute, vous pouvez tout simplement, ne pas nommer de personnes toujours en vie.
  
  - Pour les personnes décédées :
  Il n'y a rien ni personne qui peut empêcher la diffusion d'informations concernant les personnes défuntes. Nous conseillons toutefois d'appliquer l'article 40-4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relatif au domaine de la santé :
  « Les informations concernant les personnes décédées, y compris celles qui figurent sur les certificats des causes de décès, peuvent faire l'objet d'un traitement de données, sauf si l'intéressé a, de son vivant, exprimé son refus par écrit. »
  
  Par contre, toute fausse annonce de décès est constitutive de violences volontaires au sens de l'article 222-11 du code pénal et fait encourir une peine à son auteur.
  
  
  
• Protection des données personnelles  :
  
  Toujoursla s'engage à n'utiliser les données personnelles, noms, prénoms, adresse, adresse e-mail, téléphone, que dans le cadre du fonctionnement du site. Toujoursla garantit leur confidentialité. Elles ne pourront être communiquées, cédées ou vendues à des entités tierces. D'autre part, Toujoursla s'engage à ne publier sur son site, que les informations de type Nom, prénom, lien e-mail, lien avec le défunt, afin de pouvoir établir le contact entre notre équipe, les responsables de sites, les visiteurs, et les porteurs de témoignages ou photos. L'adresse e-mail n'apparaît jamais en clair sur le site. Elle est communiquée à titre privé, par le biais de la messagerie, soit :
  - au responsable d'un site (lien "lui écrire"),
  - au porteur de témoignage (lien "contacter l'auteur"),
  - ou à nos équipes (lien "nous écrire").
  
  Le traitement et la conservation des données personnelles ont fait l'objet d'une déclaration n°1030961 auprès de la CNIL. Conformément à l'article de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Il s'applique de la façon suivante :
  
  - Dépôt de témoignage :
  * Barre de Gauche, "Site créé … par …", cliquez sur le lien "Lui écrire", et demandez la non-publication ou la suppression de votre témoignage.
  * En cas de non-exécution d'une demande d'un visiteur par le responsable du site, cliquez sur le lien "Nous Ecrire", et nous effectuerons la démarche auprès du Responsable du Site qui publie votre témoignage.
  * Si vous avez enregistré votre témoignage en tant que membre, alors vous gérez vous-même le contenu et l'autorisation de diffusion de votre témoignage dans le module "Mes témoignages".
  
  - Données du compte membre :
  * La modification des données personnelles s'effectue par le lien "Mon Profil", une fois le membre connecté (identifié),
  * La suppression peut être provoquée, à partir du lien "Supprimer votre compte" dans l'espace "Mon Compte". Dans ce cas aucune de vos données personnelles n'est conservée.
  
  
  
• Autre règle  :
  
  Afin de se conformer aux dispositions légales et réglementer l'utilisation de ce site, nous mettons à votre disposition les liens suivants : Mentions Légales et un Contrat d'Utilisation à accepter lorsque vous activerez et prendrez en charge un site.
  
  Pour vous aider dans votre rôle de responsable de publication, nous vous sensibilisons sur la notion du Droit d'Auteur.