Le droit d'auteur
Vous êtes responsable d'un site. Vous êtes donc un auteur et votre œuvre est protégée par le
code de la propriété intellectuelle. Le détail très complet et commenté se trouve
ici. Voici le premier article 111-1 : "L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre du seul fait de sa création d'un droit de propriété incorporel, exclusif et opposable à tous.".
Mais pour construire ce site, vous pourriez avoir envie d'utiliser des documents qui sont :
- soit du domaine public,
- soit soumis aux droits d'auteurs.
Concernant le premier cas, vous pouvez utiliser librement les documents, mais le droit moral vous demande de citer le titre de l'œuvre (s'il existe) et le nom de l'auteur.
Dans tous les autres cas vous devez avoir l'autorisation de l'auteur pour reproduire ou utiliser son œuvre.
Une œuvre soumise au droit d'auteur peut poser problèmes. D'une manière générale, en France, les œuvres protégées le sont entre 70 et 85 ans après la mort de l'auteur (et plus encore s'il s'agit d'une œuvre posthume divulguée 70 ans après la mort de son auteur). Dans ces cas, il s'agit d'œuvres identifiées : nom de l'auteur, apport intellectuel, artistique... Tant que les œuvres sont protégées, il faut que vous ayez un accord écrit des auteurs ou des héritiers, pour exploiter ces documents.
Pour les œuvres collectives, c'est-à-dire des œuvres publiées sous le nom d'un journal, d'une agence photo, etc…, la protection perdure 70 ans après la publication. Avant cela, il faut aussi une autorisation.
Heureusement, de nombreux auteurs décident de mettre à disposition du public leurs œuvres en les publiant dotées d'une licence qui autorise des usages explicitement décrits dans cette licence.
Il existe un très grand nombre de licences, qui attribuent des droits différents. Les plus connues pour les textes et les illustrations sont les creative commons, dont des versions en français sont adaptées au droit français :
Creative Commons.
- Les textes :
Nous vous invitons à être l'auteur de tous les textes que vous publiez. Vous pouvez y intégrer des citations protégées (à condition de citer l'auteur). A partir d'autres textes, il vous est possible de reprendre des informations (événements, dates, etc...), car seule l'œuvre est protégée, pas les informations qu'elle peut contenir.
Si dans un de vos chapitres, vous souhaitez reprendre des textes qui illustrent vos propos : nécrologie, poème, documentation technique, il faut vous assurer d'en avoir l'autorisation.
Dans les archives familiales, vous avez certainement des courriers, des lettres écrites par la personne disparue. Tant que ces documents ne sont pas entrés dans le domaine public, il faut bien vérifier que vous ayez l'accord des destinataires (si ce n'est pas vous), des héritiers, et que la diffusion de ces documents ait vraiment un intérêt majeur.
Attention, si une personne contemporaine est clairement identifiable dans vos textes, il faut avoir son accord. Il s'agit là d'un droit bien distinct du droit d'auteur : le droit au respect de la vie privée.
- Les photos et films :
Pour que la photo ou le film puisse être soumis au droit d'auteur, il faut qu'il y ait un véritable apport intellectuel, une "pate" artistique, une technique professionnelle, un caractère exceptionnel, et si possible le nom de l'auteur. La simple photo de famille, de vacances n'est pas soumise au droit d'auteur... surtout si on ne sait pas qui a pris la photo.
Attention, si la photo ou le film montre des personnes contemporaines reconnaissables, vous ne pouvez les diffuser qu'avec leur accord ou utiliser des techniques de masquage. Il s'agit là d'un droit bien distinct du droit d'auteur : le droit à l'image.
- Prudence, respect, citoyenneté :
Nous vous invitons à lire la
Règle et Définition pour ce qui est du respect de la vie privée.
Une fois que les conditions sont réunies, n'oubliez pas de mentionner vos sources, les auteurs, et de remercier (s'ils le souhaitent), les contributeurs :
- dans votre texte, pour les récits et témoignages,
- dans le titre de l'image, l'annotation ou la zone spéciale réservée au copyright pour les photos et dessins.
Ce présent document est destiné à sensibiliser les responsables et auteurs de sites internet sur le respect du droit d'auteur, de manière la plus synthétique et compréhensible possible. Il y a beaucoup de cas particuliers (l'auteur a fait la guerre, est mort à la guerre, etc...), des jurisprudences. En cas de doute, nous vous invitons à vous référer aux articles de
la loi, et à ne prendre aucun risque. En dehors de l'aspect pécuniaire et juridique dont fait l'objet le droit d'auteur, c'est d'abord respecter "l'autre", que de se soucier de la paternité ou de la maternité des créations.
Afin de faciliter le travail, nous nous sommes renseignés sur le droit d'auteur concernant des types de documents très pratiques pour étayer vos récits....
- Geoportail
Vous souhaitez situer vos récits avec des vues aériennes et des cartes IGN.
Geoportail est alors idéal, car vous pouvez faire une copie d'écran de l'extrait qui vous intéresse et le mettre dans votre propre site. De plus, avec sa fonction "Remonter le temps", Geoportail propose d'anciennes vues aériennes et les cartes historiques de Cassini, qui peuvent correspondre à l'époque relatée dans votre site. Nous vous conseillons de toujours récupérer les vues sur Geoportail, même si vous avez effectué les recherches par
Pagesjaunes ou
Mappy. Car ces deux derniers sites utilisent les même données IGN, n'autorisent pas la publication de leurs cartes et ne remontent pas le temps. Voici ce qui est précisé dans les Faq de
Geoportail en 2012 :
“Toute copie d'écran de la visualisation du Géoportail doit :
- porter en légende la mention © GEOPORTAIL ;
- laisser apparents les logos des producteurs des données ;
- être inférieure en taille à 1 million de pixels ;
- être effectuée dans un cadre non commercial.”
- Google Maps et Google Earth
Pas de restriction non plus sur
Google Maps et sa déclinaison applicative
Google Earth, sites similaires à Geoportail, mais à l'échelle mondiale. Google Earth présente sur certaines partie du territoire, des prises de vue plus précises que Geoportail et sur d'autres moins. Voici ce qui est précisé dans
le centre d'aide en 2012 :
“Vous pouvez exploiter une image issue de l'application pour votre usage personnel (par exemple, sur votre site Web, sur un blog ou dans un document Word) à condition de conserver toutes les mentions de copyright et autres informations légales, y compris le logo Google.”
- Mappy
Le site de cartographie et itinéraires
Mappy n'autorise pas de fait, la publication de ses cartes, ni même d'un simple extrait.
- ViaMichelin :
Le site de cartographie et itinéraires
ViaMichelin n'autorise pas de fait, la publication de ses cartes, ni même d'un simple extrait.
- Wikipédia :
L'encyclopédie libre du net,
Wikipédia, est très utile pour construire un récit. Elle est par ailleurs très pratique pour trouver rapidement des informations précises sur un objet, un lieu, un personnage, un concept… Par exemple, pour trouver l'orthographe ou la localisation d'un village. L'encyclopédie est sous licence Creative Commons. Voici ce qui est écrit en août 2012 au bas de la
page d'accueil : « Droit d'auteur : les textes sont disponibles sous
licence Creative Commons paternité partage à l'identique ; d'autres conditions peuvent s'appliquer. Voyez les conditions d'utilisation pour plus de détails, ainsi que les crédits graphiques ».
Les textes et les images sont vérifiés comme étant soumis à une licence libre. Le site creative commons donne accès à des sources de contenus soumis à des licences libres ou du domaine public :
http://search.creativecommons.org/?lang=fr.
- Les cartes postales :
En général les cartes postales sont publiées en nom collectif. Elles sont libres de droit 70 ans après leur publication.
Si la carte postale est l'oeuvre d'un ou plusieurs auteurs, elle devient libre de droit 70 ans après le décès des auteurs.
- Les actes paroissiaux et d'état civil :
Comme c'est l'information qu'ils contiennent qui nous intéresse, leur exploitation relève du droit à la vie privée plutôt que du droit d'auteur.
Document créé le 16/09/2006 par Laurent Royer
Précisions sur les Creatives Commons par Jean-Yves Royer
Dernière modification le 19/08/2012
